Dispositif obligatoire d'exonération des droits d'accises sur l'alcool pour les clients de CBC
GUIDE RÉGLEMENTAIRE D'OBTENTION DE VOTRE NUMÉRO UT / UTI
Pour bénéficier de l'exonération des droits d'accises sur vos achats d'alcools dénaturés (en application de l'article 262 du code des douanes), vous devez obligatoirement nous transmettre votre agrément douanier.
Ce guide vous accompagne pas à pas pour obtenir cet agrément qui s'effectue uniquement en ligne, par Internet. .
Étape 1 : Création du Compte Client
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Rendez-vous sur www.douane.gouv.fr
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Vous arrivez sur la page d'accueil de la Direction générale des douanes et des droits indirects. Dans "Mon Espace Personnel", cliquez sur "S'inscrire"
Création du compte :
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Remplissez le formulaire d'inscription avec les informations requises.
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Utilisez idéalement la raison sociale comme identifiant.
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Assurez-vous que le mot de passe respecte les règles de sécurité (au moins 8 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Validation de l'inscription :
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Complétez vos informations personnelles et acceptez les conditions générales d'utilisation.
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Cliquez ensuite sur "Créer mon compte".
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Un email de validation vous sera alors envoyé sur votre boite mail pour activer votre compte.
Activation du compte :
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Cliquez sur le lien reçu par email pour finaliser la création de votre compte.
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Connectez-vous à nouveau sur www.douane.gouv.fr avec vos identifiants.
Étape 2 : Création de la demande
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Une fois connecté, allez dans la section "Demande d'autorisation douanière et fiscale SOPRANO-Accès"
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Choisissez "Fiscalité" => Cliquez sur "Entrer dans le domaine d'activité"
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Cliquez sur "Déposer un nouveau dossier" puis sélectionnez "Déclaration de profession UT"
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Renseignez les éléments obligatoires marqués par un astérisque (*)
Étape 3 : Remplir la demande
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1. Indiquez la ville
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2. Indiquez vos coordonnées
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3.1 Indiquez l'usage (ex : fabrication de pâté en croute) et votre consommation annuelle (100L ou plus - ou 500L ou plus)
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3.2 Cochez la case " 3 " et la case " d "
Étape 4 : Documents à joindre
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Cliquez sur "Valider"
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Selon le cas, une pièce d'identité et/ou un extrait K-Bis vous sera demandé.
Étape 5 : Validation et Envoi
Après instruction (environ 15 jours), le bureau des douanes dépose votre décision d'agrément dans votre espace personnel.
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Action : Téléchargez ce PDF.
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Transmission : Envoyez-le par email à votre contact commercial chez CBC : bs@cbc67.fr
Rappels Importants
• Validité : L'agrément est généralement permanent, sauf modification de votre activité.
• Contrôle : Vous devez tenir un registre (simple tableau Excel ou papier) récapitulant les quantités reçues de CBC et les quantités utilisées.
• Économie : Sans ce document, CBC est dans l'obligation légale de vous facturer la taxe d'accise, soit environ 18 € par litre.
Télécharger le Guide en PDF :
Guide en Vidéo :